Par la présente, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site dkoop.be les présentes mentions légales.
Le site dkoop.be est accessible à l’adresse suivante : https://dkoop.be (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables sur le territoire belge.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
Le site internet dkoop.be est édité par la SPRL d-koop dont M. VANSNICK Loïc est gérant domicilié rue Vallaville 36, 7870 Lens, Belgique.
Téléphone : 0484 76 70 43
Adresse mail : [email protected]
Ci-après “l’éditeur”.
Directeur de la publication : M. VANSNICK Loïc
Le présent site internet est hébergé par :
PLANETHOSTER inc., soit le prestataire des SERVICES, lequel est situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada, et peut être rejoint par téléphone au
FR (Nº Vert): 0 805 080 426
FR: +33 1 76 60 41 43
BE: +32 28 08 13 21
CH: +41 31 528 01 41
UK: +44 (0)808 189 0423
AU: +61 18 0035 1172
US: +1 855 774 4678
CA: +1 855 774 4678
QC: +1 514 802 1644.
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site dkoop.be.
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cet politique de confidentialité s’applique uniquement aux informations collectées par ce site Web.
Concerne :
- Quelles informations personnelles identifiables vous concernant sont collectées sur le site Web, comment elles sont utilisées et avec qui elles peuvent être partagées.
- Quels sont les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne l’utilisation de vos données.
- Les procédures de sécurité en place pour protéger le mauvais usage de vos informations.
- Comment vous pouvez corriger toute inexactitude dans l’information.
Les données personnelles collectées sur ce site Web comprennent :
- Nom
- Adresse électronique
- Localisation
Collecte, utilisation et partage de l’information
Nous sommes les seuls propriétaires des informations collectées sur ce site. Nous n’avons accès qu’aux renseignements que vous nous fournissez volontairement par courriel ou par tout autre moyen de communication directe de votre part. Nous ne vendrons ni ne louerons ces informations à personne.
Nous utiliserons vos informations pour vous répondre, concernant la raison pour laquelle vous nous avez contactés. Nous ne partagerons pas vos renseignements personnels avec des tiers à l’extérieur de notre organisation, sauf si cela est nécessaire pour répondre à votre demande.
Nous travaillons en partenariat avec d’autres parties pour fournir des services spécifiques. Lorsque l’utilisateur s’inscrit à ces services, nous partagerons les noms ou autres informations de contact nécessaires pour que le tiers puisse fournir ces services. Ces parties ne sont pas autorisées à utiliser les renseignements personnels identifiables, sauf dans le but de fournir ces services.
À moins que vous ne nous demandiez de ne pas le faire, nous pourrions communiquer avec vous par courriel à l’avenir pour vous informer de promotions, de nouveaux produits ou services ou de changements à cette politique de confidentialité.
Votre accès à l’information et votre contrôle sur l’information
Vous pouvez vous désinscrire de nos futurs contacts à tout moment. Vous pouvez faire ce qui suit en tout temps en communiquant avec nous par courriel ou par téléphone à l’adresse indiquée sur notre site Web :
- Voyez quelles données nous avons sur vous, le cas échéant.
- Modifier/corriger toutes les données que nous avons sur vous.
- Nous demander d’effacer toutes les données que nous avons à votre sujet.
- Exprimez toute préoccupation que vous pourriez avoir au sujet de l’utilisation que nous faisons de vos données.
Sécurité
Nous prenons des précautions pour protéger vos informations. Lorsque vous soumettez des informations sensibles via le site Web, vos informations sont protégées en ligne et hors ligne. Partout où nous recueillons des renseignements de nature délicate (comme les données de carte de crédit), ces renseignements sont cryptés et nous sont transmis de façon sécuritaire. Vous pouvez le vérifier en recherchant l’icône d’un cadenas fermé au bas de votre navigateur Web, ou en recherchant « https » au début de l’adresse de la page Web.
En cas d’atteinte à la protection des données, nous aviserons nos contacts par courriel avec les détails, y compris les mesures prises pour résoudre le problème.
Liens
Ce site Web contient des liens vers d’autres sites. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces autres sites. Nous encourageons nos utilisateurs à être vigilants lorsqu’ils quittent notre site et à lire les déclarations de confidentialité de tout autre site qui recueille des renseignements personnels identifiables.
ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du Site, notamment les textes, photographies, images et sons, sont la propriété exclusive de son éditeur. Toute reproduction, totale ou partielle, de ce Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de son éditeur est interdite.
Ce Site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce Site, sont réservés. Sauf sans autorisation préalable et écrite, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.
La violation de toutes ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
ARTICLE 5 – POLITIQUE DE COOKIES
Le site dkoop.be a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site dkoop.be a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
ARTICLE 6 – EXCLUSIONS DE GARANTIES
Le présent Site est fourni en l’état et son éditeur n’accorde aucune garantie à cet égard.
En particulier l’éditeur ne déclare ni ne garantit que l’utilisation du Site répondra à vos besoins, votre utilisation du site internet sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreur, toute information que vous aurez obtenue en utilisant le présent site internet sera exacte ou fiable, et les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout logiciel qui vous aura été fourni dans le cadre du service seront corrigés.
ARTICLE 7 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’éditeur ne sera pas responsable à l’égard de l’utilisateur de toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de tout changement que l’éditeur pourrait apporter au Site ou toute suppression temporaire ou définitive dans l’offre ou les fonctions proposées.
ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le site G1site est soumis aux lois Belges et constitue un accord. En utilisant ce présent Site, vous reconnaissez la compétence des cours et tribunaux de Bruxelles en Belgique et vous accepter de n’engager des actions que devant ces juridictions.
ARTICLE 9 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : [email protected], ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.